Conditions Générales de Vente

Préambule

Les Conditions Générales de Ventes, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales du Site sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables. La Politique de Confidentialité (ici) et les Mentions Légales (ici) font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. L’acquisition d’un Produit sur le site du Vendeur implique la connaissance et l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur. Chaque Acheteur s’engage à respecter la destination du Site et à ne pas faire un usage visant à le détourner de sa finalité de vente en ligne de Produits. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur dont une copie datée peut lui être remise à sa demande. Le fait que le Vendeur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions générales de Ventes ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation du Vendeur aux droits qui découlent pour lui de ladite clause. Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 24 mai 2025. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 1. Informations sur la société ENTOMA

La société ENTOMA, société par actions simplifiée au capital de 22 812,62 Euros dont le siège social est situé 61 avenue de Saxe, 75007 Paris, enregistrée au registre du commerce de Paris sous le numéro RCS 788416709 (ci-après dénommée « ENTOMA »).

Numéro de TVA : FR505788416709
Numéro de téléphone : +33 1 76 54 61 35
Adresse électronique : coucou@jiminis.com
Directeur de la publication : Clément Scellier

Hébergement du site web : 772424.com Profileo SAS Chemin du Petit Cabri – Le Tholonet

13100 AIX-EN-PROVENCE

Article 2. Objet et champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») détaillent les droits et obligations d’ENTOMA et de ses clients, personnes physiques agissant à titre privé, concernant la vente de produits alimentaires à base d’insectes entiers (ci-après les « Produits ») par le biais du site Internet accessible à l’adresse URL suivante : www.jiminis.com (ci-après le « Site »).

2.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la vente de Produits aux Clients. Elles ne s’appliquent pas aux ventes à des fins professionnelles.

2.3 En passant commande sur le Site et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », l’Acheteur accepte intégralement les présentes Conditions Générales de Vente. Ce document constitue une preuve des transactions effectuées entre l’Acheteur et ENTOMA.

2.4 Le fait qu’ENTOMA ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

2.5 ENTOMA se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification sera notifiée à l’Acheteur, qui devra les accepter pour les nouvelles commandes.

Article 3. Commandes

Une commande est tout ordre d’achat relatif à un ou plusieurs Produits figurant sur le Site.

Sélection des Produits : Les caractéristiques de chaque Produit sont accessibles sur le Site. L’Acheteur sélectionne les Produits souhaités en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Validation du Panier : Après la sélection, l’Acheteur peut visualiser le récapitulatif en cliquant sur « Voir mon panier ».
Processus de Commande : L’Acheteur renseigne l’adresse de livraison pour le calcul des frais de livraison, puis passe au processus de paiement. Il est possible de régler par carte bancaire, PayPal ou par chèque bancaire.
Modification : À tout moment avant la validation finale, l’Acheteur peut modifier sa commande et revenir aux étapes précédentes.
Confirmation : Avant de finaliser le paiement, l’Acheteur vérifie sa commande. En cliquant sur le bouton de confirmation, il s’engage à régler le montant indiqué.
Email de Confirmation : Une fois la commande validée, ENTOMA envoie un email de confirmation reprenant l’ensemble des termes de la commande. L’Acheteur peut également télécharger sa facture et les présentes CGV.

Article 4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et calculés au moment de l’achat.

Tarification : Les prix affichés excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au moment de la validation de la commande.
Modification des Prix : ENTOMA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Paiment

Le paiement des commandes s’effectue via :

Stripe : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Apple pay, Google pay, Klarna et tout autres services proposés par Stripe.
PayPal : Paiement sécurisé en ligne.
Chèque Bancaire : Dûment complété à l’ordre indiqué lors de la sélection de l’option de règlement.

Le règlement des achats de Produits sur le Site est exigé avant l’expédition.

Article 6. Livraison

6.1 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du processus d’achat. La livraison est assurée au sein de l’Espace Économique Européen.

6.2 Délai de livraison

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, ENTOMA livrera les Produits à la date ou dans le délai indiqué lors du processus d’achat, sauf accord contraire des parties.

Délai Maximum : Si aucune date n’est indiquée, la livraison aura lieu au plus tard trente (30) jours après la commande.
Retard de Livraison : En cas de dépassement du délai, l’Acheteur peut demander à ENTOMA de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai n’est pas respecté, l’Acheteur peut annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à coucou@jiminis.com.

6.3 Frais de livraison

ENTOMA s’engage à expédier les Produits dans les délais annoncés lors du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués lors de l’achat, y compris ceux des options de livraison express, sont communiqués à titre indicatif. Ils reflètent les délais habituellement constatés auprès de nos transporteurs partenaires et peuvent varier en fonction de contraintes logistiques ou d’événements extérieurs indépendants d’ENTOMA (intempéries, grèves, périodes de forte activité des transporteurs, etc.).

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de date ou de délai annoncé lors de la commande, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

En cas de dépassement du délai indicatif de livraison, l’Acheteur pourra demander à ENTOMA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ENTOMA ne respecte pas ce nouveau délai, l’Acheteur pourra annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à coucou@jiminis.com, conformément à la législation en vigueur.

ENTOMA reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise des Produits à l’Acheteur. Toutefois, ENTOMA ne saurait être tenue responsable d’un retard exclusivement imputable au transporteur lorsque l’expédition a été réalisée dans les délais convenus. Dans ce cas, ENTOMA s’engage à accompagner l’Acheteur dans toute démarche visant à obtenir un suivi, une indemnisation ou un recours auprès du transporteur.

6.4 Réception des Produits

À réception, l’Acheteur doit vérifier l’état des colis.

Anomalies : Toute anomalie (produit manquant, endommagé) doit être signalée à ENTOMA sous trois (3) jours après la livraison.

Risque de Transport : Le risque du transport est supporté par ENTOMA, à moins que le Client n’ait désigné un transporteur autre que celui proposé.

6.5 Erreur d’adresse ou absence lors de la livraison

ENTOMA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en cas d’erreur ou d’omission dans les informations communiquées par l’Acheteur. En cas de retour pour adresse incomplète ou erronée, ENTOMA pourra proposer un nouvel envoi, sous réserve du paiement par l’Acheteur des frais de réexpédition.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

7.1 Exercice du droit de rétractation

L’Acheteur doit informer ENTOMA de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai précité, soit en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site, soit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à coucou@jiminis.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

7.2 Retour des Produits

Les Produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, complets, accompagnés d’une copie de la facture, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

7.3 Frais de retour

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais directs de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si ENTOMA accepte expressément de les prendre à sa charge.

En cas de retour automatique d’un colis non retiré dans un point relais ou refusé lors de la livraison, les frais réellement engagés pour le renvoi seront déduits du montant remboursé.

7.4 Colis non réclamé sans demande de rétractation

En l’absence d’exercice exprès du droit de rétractation par le Client dans les délais prévus par la loi (article L221-21 du Code de la consommation), aucun remboursement ne sera effectué même en cas de retour automatique du colis non retiré. Toutefois, à titre commercial, ENTOMA pourra proposer le renvoi du colis au Client, sous réserve du paiement préalable d’un forfait fixe de 5 € TTC pour traitement logistique.

7.5 Remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, ENTOMA procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (c’est-à-dire les moins coûteux proposés), dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation ou, le cas échéant, à compter de la réception des Produits retournés.

7.6 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

aux Produits descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Mise en Œuvre : En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’Acheteur bénéficie de la garantie contre les vices cachés pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Mise en Œuvre : L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 9. Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’ENTOMA disponible sur le Site. Droits de l’Acheteur : L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d’ENTOMA. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11. Responsabilité

ENTOMA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits ou de l’inexécution du contrat due à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 12. Force majeure

ENTOMA ne saurait être responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de grève, d’intempéries, de pandémie, etc.

Article 13. Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, l’Acheteur doit d’abord contacter le service clientèle d’ENTOMA à l’adresse coucou@jiminis.com ou par téléphone au +33 1 76 54 61 35.

L’Acheteur devra tenter de résoudre préalablement le différend directement avec ENTOMA dans un délai de 30 jours suivant sa réclamation écrite. À défaut d’accord, il pourra saisir un médiateur tel que mentionné ci-dessous :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
465 avenue de la Libération
54000 NANCY
Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Article 14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15. Nullité

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du de l’ensemble des Conditions Générales de Ventes ni altérer la validité de ses autres dispositions.